Conditions d'utilisation

Les Sites web de GF MS ainsi que l’ensemble du contenu tel que le texte, les données, les images, les graphiques, les logos, les fichiers sonores, d’animation ou vidéo, les répertoires, les bases de données, les listes et autres éléments et informations affichés sur les Sites web de GF MS (le « Contenu ») sont uniquement destinés à des fins d’information. Le Contenu ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une recommandation de GF MS pour effectuer des transactions, ou pour conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit, et ne remplace pas les conseils professionnels et la vérification des faits au cas par cas avant de prendre des décisions.

déposées, au respect de la vie privée et à d’autres droits de propriété intellectuelle, etc. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux figurant sur les Sites web de GF MS sont la propriété de GF MS ou lui ont été concédés sous licence.

Vous pouvez uniquement imprimer et/ou télécharger des pages isolées ou des parties des Sites web de GF MS pour un usage personnel ou interne et non commercial, et à condition que ces impressions et téléchargements conservent tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété applicables. Sans le consentement écrit préalable de GF MS, vous ne pouvez pas, sans limitation, modifier, copier, télécharger, imprimer, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, rediffuser vers d’autres sites, créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales tout Contenu.

Sous réserve de ce qui précède, aucune licence ou aucun droit sur les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits exclusifs de GF MS ou de toute autre partie ne vous est accordé ou conféré.

Le Contenu est fourni par GF MS « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie ou représentation de quelque nature que ce soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie quant à l’actualité, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou l’exhaustivité, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier du Contenu, ou quant à la disponibilité, l’accessibilité technique, l’adéquation ou l’absence de défaut des Sites web de GF MS, ou que votre utilisation du Contenu ne portera pas atteinte aux droits de tiers. En particulier, les données techniques des produits et services affichés sur les Sites web de GF MS ne sont pas des caractéristiques expressément garanties.

Le Contenu est susceptible d’être modifié à tout moment sans préavis. La référence à un produit ou à un service n’implique pas que ce produit ou ce service est ou sera disponible dans votre région.

Dans toute la mesure permise par la loi, GF MS ne sera pas tenu responsable de quelque manière que ce soit des pertes (y compris, sans limitation, la perte de données, la perte de production, la perte de commandes, la perte de profit, les économies anticipées, la perte de clientèle), des réclamations de tiers, des coûts, des dépenses ou de tout autre dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif de quelque nature que ce soit, quel que soit le motif juridique, découlant de ou en relation avec votre accès, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les Sites web de GF MS, votre utilisation ou votre téléchargement ou votre incapacité à utiliser le Contenu, ou toute erreur, inexactitude ou omission dans le Contenu, à tout moment ou pour toute période. GF MS ne peut être tenu responsable des informations transmises par le biais des Sites web de GF MS et ne garantit pas que les échanges commerciaux ou les communications électroniques soient totalement sécurisés.

Dans la mesure où les Sites web de GF MS font référence à des sites web de tiers, GF MS n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie ou représentation quant au contenu desdits sites web et à leur utilisation. Les liens vers les sites web de tiers sont fournis à titre de commodité et d’information uniquement. GF MS décline toute responsabilité concernant le contenu ou les sites web de tiers, ou les sites web proposant des liens vers les Sites web de GF MS ou extrayant du contenu des Sites web de GF MS (scraping) ou affichant le contenu des Sites web de GF MS dans des cadres (framing), etc.

GF MS behandelt die von Ihnen durch die Benutzung der GF MS-Websites übermittelten personenbezogenen Daten streng vertraulich und hält die einschlägigen Datenschutzgesetze ein. Bitte lesen Sie unsere Online-Datenschutz- und Cookie-Richtlinie.

Sous réserve des dispositions légales impératives, toute utilisation des Sites web de GF MS est exclusivement régie par le droit matériel suisse. Le for juridique exclusif pour tous les litiges qui en découlent ou qui s’y rapportent est la juridiction de droit commun de Berne, en Suisse.